Les notions de « protection sociale » et de « filet social » sont complémentaires. La protection sociale est l’ensemble des mesures collectives qui permettent aux personnes et aux familles de faire face aux risques de la vie, comme la maladie, la perte d’emploi, l’invalidité, ou une charge familiale lourde ou imprévue.
Plus largement, le filet social regroupe l’ensemble des services, ressources et mesures qu’une collectivité adopte afin de permettre à chacun et chacune de jouir de ses droits :
- Droits sociaux : concernent le travail et l’obtention d’un revenu permettant de vivre dignement.
- Droits sociaux : concernent l’éducation, le logement, les loisirs, les aides familiales, la santé.
- Droits culturels : concernent la participation à la vie culturelle et la pratique libre de ses coutumes et croyances.
Notre filet social
Saviez-vous que les programmes suivants forment les mailles de notre filet social? Avez-vous déjà eu recours à l’un d’eux? Dans l’espace indiqué, placez un ou plusieurs goujons correspondant aux services qui ont eu un impact dans votre vie.
- Prestations d’assistance sociale
- Aide financière aux études (prêts et bourses)
- Régime de l’assurance maladie du Québec (RAMQ)
- Prestations du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP)
- Pension de la Sécurité de la vieillesse
- Prestations pour invalidité du Régime de rentes du Québec (RRQ)
- Indemnités ou remboursements de frais à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle (CNESST)
L’assistance sociale au fil du temps
1921
Charité privée
Jusqu’au début du 20e siècle, l’assistance aux personnes pauvres repose sur les épaules des communautés religieuses et de la charité privée. À partir de 1921, la première loi d’assistance publique est gérée à part égales par les municipalités, les institutions religieuses et l’État. Elle vient en aide aux personnes indigentes internées ou à certaines autres catégories.
1963
Rapport fondateur
Le rapport Boucher est publié. Il recommande entre autres d’abandonner la charité privée au profit d’une aide financière administrée uniquement par l’État et visant toute personne dans le besoin. René Lévesque, ministre de la Famille et du Bien-être social en 1965, qualifie ce rapport de « Bible » et recommande de l’appliquer « à peu près intégralement ».
1969
Droit fondamental
Adoption de la Loi de l’aide sociale par le gouvernement de Jean-Jacques Bertrand (Union nationale). Cette loi veut protéger les personnes et les familles privées de moyens de subsistance contre le « dénuement ». Dorénavant, l’assistance sociale est un droit fondamental.
1983
Jeunes oubliés
Les jeunes de moins de 30 ans représentent 22 % des ménages à l’aide sociale, un sommet. Depuis 1970, les jeunes assistés sociaux reçoivent la moitié de la prestation habituelle. Plusieurs groupes se forment pour dénoncer cette situation discriminatoire et demander la parité. Ils l’obtiendront en 1989.
1986
Boubou-macoutes
Le gouvernement envoie des agents visiter les personnes assistées sociales. Ces visites servent à contrôler les fraudes et les erreurs administratives. Des groupes de pression dénoncent ces « boubou-macoutes* » et cette accentuation du préjugé contre toutes les personnes assistées sociales, traitées de fraudeuses.
*Contraction de « Tontons Macoutes » et surnom du premier ministre Robert Bourassa.
1988
Apte ou inapte
Le gouvernement procède à une réforme de l’assistance sociale. Les personnes sont maintenant classées aptes ou inaptes au travail. Des mesures incitent les personnes aptes à retourner sur le marché de l’emploi. Les personnes jugées inaptes au travail reçoivent une prestation plus élevée.
1996
Augmentation fulgurante
Un sommet est atteint : 813 249 personnes sont inscrites à l’assistance sociale. Plus de 1 personne sur 10 (12,7 % de la population) reçoit une prestation. La récession économique de la première moitié des années 1990 explique ce sommet. De 1990 à 1996, le nombre de personnes assistées sociales augmente de 46 %.
2018
La carotte ou le bâton
Création du Programme objectif emploi, obligatoire pour les personnes qui font une première demande d’aide sociale et qui sont sans contraintes à l’emploi. Elles doivent participer à des activités d’intégration en emploi, sous peine de sanctions financières importantes. Des allocations de participation sont attribuées.
2023
Un revenu de base
Création du Programme revenu de base qui vise les personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi de longue durée. Des prestations suffisantes pour couvrir leurs besoins de base leur seront offertes.
Évolution des personnes assistées sociales de 2000 à 2021
Le nombre de personnes assistées sociales baisse de manière considérable, passant de 444 735 en 2000 à 253 664 en 2021.
Deux grands facteurs expliquent la chute marquée du nombre de personnes assistées sociales au cours des deux dernières décennies : une amélioration de l’état du marché du travail et le vieillissement de la population. En d’autres mots, plus d’emplois sont disponibles et plus de gens migrent vers les programmes de soutien au revenu de personnes âgées.